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Incorporation et
immatriculation d'entreprise

Démarrez sur des bases solides. ATS est un cabinet CPA agréé qui incorpore les sociétés au fédéral ou au Québec, vous inscrit à l’ARC et à Revenu Québec, et ouvre vos comptes de TPS/TVQ et de paie — pour que vos livres, vos impôts et votre conformité soient corrects dès le premier jour.

Réponse rapide

Comment incorporer une entreprise au Canada ou au Québec ? Vous choisissez l’incorporation fédérale (Corporations Canada) ou provinciale (au Québec, le Registraire des entreprises / REQ), vous réservez un nom (recherche NUANS ou recherche de nom au Québec), vous déposez les statuts constitutifs, puis vous inscrivez les comptes fiscaux de la société — un numéro d’entreprise de l’ARC ainsi que les comptes TPS/TVH, TVQ (Revenu Québec) et de paie au besoin. ATS s’occupe de toute la configuration comme cabinet CPA, et branche votre tenue de livres et vos comptes fiscaux en même temps.

Incorporez une fois, correctement

La plupart des maux de tête liés à l’incorporation surviennent plus tard : une inscription à la TPS/TVQ oubliée, un compte de paie jamais ouvert, une fin d’exercice choisie sans penser à l’impôt, une structure d’actions qui vous coince. Comme ATS est un cabinet comptable dirigé par des CPA et non un simple service de dépôt, nous configurons votre société en pensant à la fiscalité et à la comptabilité qui suivront. Vous obtenez une entreprise correctement immatriculée, avec tous les comptes gouvernementaux dont vous avez réellement besoin.

Qui nous aidons à s’incorporer

Du premier entrepreneur au travailleur autonome prêt à s’incorporer.

Nouveaux entrepreneurs qui lancent une société
Travailleurs autonomes qui s’incorporent pour économiser de l’impôt
Consultants et pigistes qui s’incorporent
Associés qui officialisent une entreprise ensemble
Propriétaires étrangers et américains qui immatriculent une société canadienne
Entreprises existantes qui ajoutent une immatriculation québécoise ou fédérale

Ce que comprend l’incorporation et l’immatriculation

La configuration complète — société, comptes fiscaux et livres pour la faire fonctionner.

Incorporation fédérale ou québécoise Statuts constitutifs déposés auprès de Corporations Canada ou du Registraire des entreprises du Québec (REQ), selon où et comment vous opérez.
Recherche et réservation de nom Recherche NUANS (fédéral) ou vérification de disponibilité au Québec, avec des conseils pour un nom qui passe et vous protège.
Ouverture du numéro d’entreprise (ARC) Inscription de votre numéro d’entreprise fédéral et du compte d’impôt des sociétés (RC).
Comptes TPS/TVH et TVQ Inscription à la TPS/TVH auprès de l’ARC et à la TVQ auprès de Revenu Québec, configurées selon votre chiffre d’affaires et votre province.
Ouverture du compte de paie Ouverture de vos comptes de paie (RP) à l’ARC et à Revenu Québec pour vous payer ou payer vos employés dès que vous êtes prêt.
Conseils sur la fin d’exercice et la structure Conseils CPA sur le choix d’une fin d’exercice, la structure d’actions et la rémunération du propriétaire selon votre situation fiscale.
Registres initiaux et déclaration REQ Mise en place des bases de votre livre des procès-verbaux et explication de la déclaration annuelle au REQ pour rester en règle.
Tenue de livres et logiciel dès le départ Nous branchons QuickBooks ou Xero et démarrons vos livres au propre, pour une société prête pour l’impôt dès le premier mois.

Cette page est de l’information générale, non un avis juridique ou fiscal adapté à votre situation. La structure d’actions et les choix d’incorporation dépendent de vos faits — réservez une consultation gratuite et nous tracerons la bonne configuration.

Comment se déroule l’incorporation avec ATS

De la décision à une société entièrement immatriculée et prête.

Étape 01

Consultation gratuite

Nous apprenons à connaître votre entreprise et discutons fédéral ou Québec, structure d’actions et comptes fiscaux nécessaires.

Étape 02

Nom et dépôt

Nous faisons la recherche de nom, préparons vos statuts constitutifs et déposons auprès de Corporations Canada ou du REQ.

Étape 03

Inscription fiscale et paie

Nous ouvrons votre numéro d’entreprise, vos comptes d’impôt, TPS/TVH, TVQ et paie.

Étape 04

Livres et remise

Nous configurons QuickBooks ou Xero, vous expliquons quoi conserver et vous remettons une société prête à opérer.

Pourquoi s’incorporer avec un cabinet CPA

N’importe qui peut déposer des statuts. La valeur est dans ce qui suit — les comptes fiscaux, la fin d’exercice, la structure d’actions et les livres qui déterminent ce que vous payez réellement. ATS est un cabinet CPA agréé, membre de l’Ordre des CPA du Québec, avec des CPA canadiens et américains, travaillant en français et en anglais. Nous aidons les entreprises canadiennes depuis plus d’une décennie.

Une fois incorporé, ATS assure la suite : tenue de livres, paie, TPS/TVQ et préparation des impôts. Prefer English ? See business incorporation.

Forfaits d’incorporation à prix fixe

L’incorporation est facturée à prix fixe plus les frais gouvernementaux, donc vous connaissez le prix avant de commencer. La tenue de livres et l’impôt continus sont des forfaits distincts et transparents.

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FAQ — Incorporation

Questions fréquentes sur l’incorporation

Dois-je m’incorporer au fédéral ou au Québec ?
Ça dépend d’où vous opérez et comptez croître. L’incorporation fédérale (Corporations Canada) protège votre nom partout au Canada; l’incorporation québécoise via le Registraire des entreprises (REQ) peut être plus simple si vous opérez uniquement au Québec. Dans les deux cas, vous vous immatriculez aussi au REQ pour faire affaire au Québec. Nous recommandons la bonne voie en consultation.
Dois-je m’inscrire à la TPS/TVQ en même temps ?
Pas toujours au début — il y a un seuil de petit fournisseur — mais beaucoup de nouvelles sociétés ont avantage à s’inscrire tout de suite pour récupérer les crédits de taxe sur leurs frais de démarrage. Nous évaluons votre situation et ouvrons vos comptes TPS/TVH (ARC) et TVQ (Revenu Québec) si c’est avantageux.
Pouvez-vous incorporer pour des non-résidents ou des propriétaires américains ?
Oui. Nous mettons régulièrement sur pied des sociétés canadiennes pour des fondateurs à l’étranger, y compris américains, et inscrivons les comptes fiscaux. La propriété transfrontalière comporte des considérations que nos CPA américains et canadiens gèrent ensemble.
Quelle différence entre s’incorporer et simplement s’immatriculer ?
Immatriculer une entreprise individuelle ou une société de personnes (au REQ) est plus simple et moins cher, mais vous et l’entreprise êtes la même personne juridique. L’incorporation crée une société distincte, ce qui peut offrir une protection de responsabilité et des options de planification fiscale. Nous vous guidons.
Gérez-vous la tenue de livres et l’impôt après l’incorporation ?
Oui — c’est tout l’intérêt de s’incorporer avec un cabinet CPA. Nous configurons vos livres dans QuickBooks ou Xero dès le départ et pouvons gérer votre tenue de livres mensuelle, la paie, la TPS/TVQ et l’impôt de fin d’année.

Prêt à vous incorporer correctement ?

Réservez une consultation gratuite : nous déterminons fédéral ou Québec, les comptes nécessaires et un devis à prix fixe — puis nous configurons votre société.