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Préparation des impôts pour
PME canadiennes

Déclarations T2, T1, remises TPS/TVQ et conformité Revenu Québec — préparées avec précision par des CPA expérimentés. Minimisez votre charge fiscale et évitez les vérifications de l'ARC.

Réponse rapide

Quelles déclarations les PME canadiennes doivent-elles produire? Les sociétés canadiennes doivent produire une déclaration T2 chaque année auprès de l'ARC. Les entreprises québécoises produisent également la déclaration CO-17 auprès de Revenu Québec. Les travailleurs autonomes déclarent leurs revenus d'entreprise dans leur T1 (déclaration personnelle). En plus des déclarations de revenus, les entreprises inscrites à la TPS/TVQ remettent leurs taxes de vente à l'ARC et à Revenu Québec.

Pourquoi les entreprises québécoises ont-elles des obligations fiscales plus complexes?

Les entreprises québécoises doivent naviguer dans deux systèmes fiscaux distincts : l'ARC fédérale et Revenu Québec provincial. Cela signifie deux déclarations de revenus, deux déclarations de taxes de vente (TPS et TVQ), deux séries de remises de retenues à la source, et deux séries de feuillets (T4/RL-1). Les délais et les règles diffèrent entre les deux autorités, ce qui double essentiellement les risques de non-conformité pour une entreprise qui ne dispose pas d'une expertise à jour.

Ce qui est inclus dans la préparation des impôts

Déclaration T2 (sociétés)Préparation et production de la déclaration T2 fédérale et de la déclaration CO-17 de Revenu Québec.
Déclaration T1 (travailleurs autonomes)Déclaration des revenus d'entreprise, déductions admissibles et réclamation des crédits d'impôt provinciaux.
Remises TPS/TVQPréparation et production des déclarations TPS (ARC) et TVQ (Revenu Québec), avec réclamation des crédits de taxe sur intrants.
Planification fiscaleRecommandations pour réduire légalement votre charge fiscale — choix d'exercice financier, stratégie de rémunération, dividendes.
RS&DE (recherche et développement)Identification et documentation des activités de R&D admissibles pour maximiser les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux.
Soutien en cas de vérificationReprésentation auprès de l'ARC et de Revenu Québec en cas de demandes de renseignements ou de vérifications fiscales.
Déclaration T2 des sociétés

Pour les sociétés canadiennes — inclut la déclaration CO-17 (Québec)

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Questions fréquentes sur la fiscalité

Qu'est-ce qu'une déclaration T2?
La T2 est la déclaration de revenus des sociétés canadiennes. Elle doit être produite dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice financier. Les entreprises québécoises produisent également la CO-17 auprès de Revenu Québec.
Quelles sont les obligations fiscales des entreprises au Québec?
Déclaration T2 (ARC) et CO-17 (Revenu Québec), remises TPS et TVQ, remises de retenues à la source aux deux autorités, et feuillets T4/RL-1 pour les employés.
Mon entreprise est-elle admissible à la RS&DE?
La RS&DE s'applique à de nombreuses activités : développement de logiciels, amélioration de produits, résolution de problèmes techniques. Les SPCC peuvent réclamer un crédit remboursable de 35 % sur les premiers 3 M$ de dépenses. ATS peut évaluer l'admissibilité de votre entreprise.
Quel est le taux d'imposition des petites entreprises au Canada?
Les SPCC bénéficient d'un taux fédéral de 9 % sur les premiers 500 000 $ de revenu actif. Au Québec, le taux provincial pour les petites entreprises est de 3,2 %, pour un taux combiné d'environ 12,2 % sur le revenu admissible.

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