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Fiscalité transfrontalière
Canada–États-Unis

Un seul cabinet pour les deux côtés de la frontière. ATS est un cabinet CPA agréé qui compte des CPA américains et des CPA canadiens — nous préparons vos déclarations américaines et canadiennes ensemble, appliquons la convention fiscale Canada–États-Unis et vous gardons conforme dans les deux pays, sans la double imposition.

Réponse rapide

Qui s'occupe de la fiscalité transfrontalière Canada–États-Unis? Un cabinet capable de préparer les déclarations américaines et canadiennes sous un même toit. ATS est un cabinet CPA agréé comptant des CPA américains et canadiens : nous gérons les citoyens américains et détenteurs de la carte verte vivant au Canada, les Canadiens ayant des revenus aux États-Unis, la double production, les entreprises transfrontalières et les déclarations de non-résident — en coordonnant les deux déclarations et en appliquant la convention fiscale et les crédits pour impôt étranger afin d'éviter que le même revenu soit imposé deux fois.

La fiscalité transfrontalière, gérée par un seul cabinet CPA

Vivre, travailler ou faire des affaires de part et d'autre de la frontière Canada–États-Unis crée une situation fiscale que la plupart des comptables d'un seul pays ne voient pas entièrement. Un citoyen américain à Montréal doit toujours produire une déclaration américaine chaque année. Un Canadien avec un immeuble locatif en Floride a des obligations dans les deux pays. Une entreprise en croissance ayant des clients des deux côtés doit respecter deux ensembles de règles. En cas d'erreur, vous risquez la double imposition, des déclarations de comptes étrangers manquées et des pénalités de l'IRS ou de l'ARC. ATS simplifie tout cela : parce que nous comptons à la fois des CPA américains et des CPA canadiens, nous préparons vos déclarations américaines et canadiennes comme un ensemble coordonné — une capacité bilingue et bi-juridictionnelle rare parmi les cabinets montréalais de notre taille.

À qui s'adresse notre service transfrontalier

Si votre argent, votre citoyenneté ou votre entreprise traverse la frontière Canada–États-Unis, nous pouvons vous aider.

Citoyens américains et détenteurs de la carte verte au Canada
Canadiens ayant des revenus ou un immeuble locatif aux États-Unis
Doubles citoyens produisant dans les deux pays
Sociétés canadiennes avec clients ou filiale aux États-Unis
Entreprises américaines qui s'implantent au Canada
Non-résidents ayant une obligation de production au Canada ou aux États-Unis
Personnes qui déménagent entre le Canada et les États-Unis (année d'arrivée/départ)

Ce que couvre notre service de fiscalité transfrontalière

Déclarations américaines et canadiennes préparées ensemble, avec la convention et les crédits pour impôt étranger appliqués pour éviter la double imposition.

Déclarations américaines (Form 1040)Production annuelle pour les citoyens et détenteurs de la carte verte au Canada, avec revenu mondial et application de la convention et des crédits.
Déclarations de non-résident (Form 1040-NR)Pour les Canadiens ayant des revenus locatifs, d'entreprise ou d'emploi aux États-Unis — y compris les demandes d'ITIN.
Déclarations canadiennes T1 et T2Vos déclarations personnelles (T1) et de société (T2) canadiennes, coordonnées avec le volet américain.
Déclarations FBAR et FATCADéclarations de comptes étrangers — FinCEN Form 114 (FBAR) et Form 8938 (FATCA) — préparées avec votre déclaration lorsqu'elles s'appliquent.
Convention fiscale et crédits pour impôt étrangerNous appliquons la convention Canada–États-Unis et les crédits pour impôt étranger afin que le même revenu ne soit pas imposé deux fois.
Structuration d'entreprise transfrontalièreAccompagnement des sociétés canadiennes ayant des activités américaines et des entreprises américaines entrant au Canada — incluant la tenue de livres.
Rattrapage et conformité volontaireEn retard dans vos déclarations américaines? Nous vous aidons à vous mettre à jour, y compris les procédures Streamlined de l'IRS lorsque vous y êtes admissible.
Année de départ et d'arrivéeVous déménagez entre les deux pays? Nous gérons l'année de départ ou d'arrivée, y compris l'impôt de départ canadien.

Cette page fournit de l'information générale et ne constitue pas un avis fiscal adapté à votre situation. Les règles transfrontalières dépendent de vos faits — réservez une consultation gratuite et nous établirons la bonne approche pour vous.

Comment fonctionne notre processus transfrontalier

1
Consultation gratuite

Nous examinons votre citoyenneté, votre résidence, vos sources de revenus et vos déclarations antérieures des deux côtés, et confirmons exactement ce que vous devez produire — avant tout travail.

2
Documents et portée

Nous recueillons vos feuillets canadiens et américains, vos relevés et vos comptes étrangers, signalons les éléments FBAR/FATCA ou de convention, et vous remettons une soumission à portée fixe.

3
Préparation coordonnée

Nos CPA américains et canadiens préparent les deux déclarations ensemble, en appliquant les crédits pour impôt étranger et les positions de convention pour éviter la double imposition.

4
Révision, production et planification

Nous passons les deux déclarations en revue avec vous, produisons auprès de l'IRS et de l'ARC (et de Revenu Québec au besoin), et préparons une année plus simple la prochaine fois.

Pourquoi un cabinet CPA bi-juridictionnel change tout

L'erreur transfrontalière la plus fréquente est d'avoir deux préparateurs déconnectés — un comptable canadien qui ne touche pas à la déclaration américaine, et un préparateur américain qui ne voit jamais la déclaration canadienne. Les deux déclarations doivent concorder : mêmes revenus, mêmes crédits pour impôt étranger, mêmes choix de convention. Lorsqu'un seul cabinet prépare les deux, tout s'emboîte. ATS est un cabinet CPA agréé — membre de l'Ordre des CPA du Québec — comptant des CPA américains et canadiens, travaillant en français et en anglais. Nous servons les entreprises canadiennes depuis plus d'une décennie, nous sommes QuickBooks Certified ProAdvisor et Xero Partner, et le transfrontalier fait partie intégrante de notre travail — nous ne le confions pas à l'externe.

Basé à Montréal et desservant tout le Canada à distance, ATS offre aussi la préparation d'impôts, la tenue de livres, la comptabilité à Montréal et les services de directeur financier. Prefer English? See cross-border US–Canada tax.

Soumission transfrontalière à portée fixe

Les dossiers transfrontaliers varient beaucoup — nous établissons une soumission après une consultation gratuite, avant de commencer.

Soumission aprèsGratuitconsultation
Consultation gratuite →

Questions fréquentes

Qui s'occupe de la fiscalité transfrontalière chez ATS?
ATS est un cabinet CPA agréé (membre de l'Ordre des CPA du Québec) comptant à la fois des CPA américains et des CPA canadiens. Nous préparons les déclarations américaines et canadiennes ensemble — ce que la plupart des cabinets locaux confient à un préparateur américain distinct.
Je suis citoyen américain vivant au Canada. Dois-je produire une déclaration américaine?
Oui. Les États-Unis imposent leurs citoyens et détenteurs de la carte verte sur leur revenu mondial. Vous devez généralement produire une déclaration américaine (Form 1040) en plus de votre T1 canadien, et possiblement des déclarations FBAR / FATCA. Nous coordonnons le tout et appliquons les crédits pour impôt étranger et la convention Canada–États-Unis pour réduire ou éliminer la double imposition.
Je suis Canadien avec des revenus aux États-Unis. Que dois-je produire?
Souvent une déclaration américaine de non-résident (Form 1040-NR) plus la déclaration de ces revenus dans votre T1 canadien. Nous préparons les deux, réclamons les crédits pour impôt étranger pour éviter la double imposition et gérons les demandes d'ITIN au besoin.
Qu'est-ce que le FBAR et dois-je le produire?
Le FBAR (FinCEN Form 114) déclare vos comptes financiers hors des États-Unis. Les personnes américaines, y compris au Canada, doivent généralement le produire si le total de leurs comptes étrangers dépasse 10 000 $ US à un moment de l'année. Le FATCA (Form 8938) est distinct. Nous déterminons ce qui s'applique et le préparons avec votre déclaration.
Pouvez-vous m'aider si je suis en retard dans mes déclarations américaines?
Oui. Nous vous aidons à vous mettre à jour et, si vous êtes admissible, utilisons les programmes de l'IRS comme les Streamlined Filing Compliance Procedures pour les cas non intentionnels. Nous évaluons d'abord votre situation avant de commencer.

Le transfrontalier ne devrait pas doubler le stress.

Réservez une consultation gratuite : nous vous dirons exactement quoi produire des deux côtés de la frontière — et nous le préparons sous un même toit.

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