Politique de confidentialité

1 Qui sommes-nous

ATS Accounting Tax Services (« ATS », « nous ») est un cabinet de services comptables et fiscaux basé à Montréal, Québec, Canada. Nous offrons des services de tenue de livres, de paie, de préparation d'impôts et de conseil financier aux particuliers et aux entreprises partout au Canada.

Notre adresse : 2525 boul. Cavendish, Montréal, QC H4B 2Y4. Contactez-nous à info@accountingtaxservices.ca ou au 438-354-5572.

2 Renseignements recueillis

• Coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale.
• Renseignements sur l'entreprise : nom, secteur, revenus, nombre d'employés, numéro de TPS/TVQ et numéro d'entreprise (NE).
• Dossiers financiers : relevés bancaires, factures, reçus, données de paie et documents fiscaux que vous nous fournissez.
• Identifiants gouvernementaux : NAS, NE et renseignements sur les comptes de l'ARC — recueillis uniquement pour les déclarations fiscales.
• Données d'utilisation : données de serveur standard (adresse IP, type de navigateur) via des outils d'analytique respectueux de la vie privée.

3 Utilisation de vos renseignements

• Pour fournir les services de comptabilité, de tenue de livres, de préparation d'impôts et de paie décrits dans votre lettre de mission.
• Pour produire des déclarations fiscales et communiquer avec l'ARC et Revenu Québec en votre nom.
• Pour vous envoyer des communications liées aux services, des factures et des mises à jour sur votre compte.
• Pour répondre à vos demandes soumises via notre formulaire de contact.

4 Vos droits — Loi 25 & LPRPDE

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
• Retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation (sous réserve des obligations légales et contractuelles).
• Demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec.

5 Conservation des données

Nous conservons les dossiers financiers des clients pendant au moins sept (7) ans suivant la fin de notre mandat, conformément aux exigences de l'ARC. Les renseignements personnels recueillis via notre formulaire de contact sont conservés jusqu'à deux (2) ans ou jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression.

6 Nous contacter

• Courriel : info@accountingtaxservices.ca
• Téléphone : 438-354-5572
• Courrier : ATS Accounting Tax Services, 2525 boul. Cavendish, Montréal, QC H4B 2Y4