1 Politique tarifaire
- Tous les prix indiqués sont des prix de départ et peuvent être ajustés selon la complexité, le volume et la portée de votre mandat.
- ATS Accounting Tax Services notifiera les clients par écrit au moins 30 jours avant toute modification tarifaire.
- Tous les services sont facturés sur une base mensuelle prépayée. Les factures sont émises au début de chaque période de facturation.
- Les contrats annuels prépayés bénéficient d'un rabais de 10 % sur le tarif mensuel équivalent. Les contrats annuels ne sont pas remboursables après les 30 premiers jours.
Notre tarification reflète la portée décrite dans votre lettre de mission. Si vos besoins changent considérablement, nous travaillerons avec vous pour ajuster votre plan — toujours avec un préavis.
2 Étendue des services
L'étendue des services est définie dans votre lettre de mission. Les travaux hors portée peuvent entraîner des frais supplémentaires, qui seront communiqués et convenus par écrit avant le début de tout travail hors portée.
3 Conditions de paiement
- Les factures sont dues le 1er de chaque mois (ou à la date de facturation annuelle pour les plans prépayés).
- Les paiements en retard peuvent entraîner une suspension temporaire du service après 10 jours suivant la date d'échéance.
- ATS accepte les paiements par carte de crédit (via Stripe) et par TFE / virement bancaire.
- Tous les montants sont en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire dans votre lettre de mission.
4 Politique d'annulation
- Les forfaits mensuels peuvent être annulés moyennant un préavis écrit de 30 jours.
- Les plans annuels prépayés ne sont pas remboursables après les 30 premiers jours suivant la date de début.
- Les demandes d'annulation doivent être soumises par écrit à votre représentant de compte ATS.
5 Confidentialité
ATS traite tous les renseignements financiers des clients comme strictement confidentiels. Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons les données des clients avec des tiers, sauf si requis par la loi ou avec le consentement écrit explicite du client. Consultez notre Politique de confidentialité complète pour plus de détails.
6 Droit applicable
Ces conditions et tout engagement avec ATS Accounting Tax Services sont régis par les lois de la province de Québec, Canada. Tout différend sera résolu devant les tribunaux compétents de Montréal, Québec.